Règlement intérieur

PRÉAMBULE

L’Institut de Formation et de Recherche du Bâtiment IDF (78-91-95) est un organisme de formation professionnel indépendant, domicilié au 23 rue Charles de Gaulle 78560 Le Port Marly déclaré sous le numéro SIRET 79900043500013 auprès du préfet des Yvelines.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par l’IFRB IDF (78-91-95) dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’IFRB IDF 78-91-95. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Le présent règlement est transmis au(x) stagiaire(s), le cas échéant par l’employeur, préalablement à toute inscription en formation.

Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou dans la salle extérieure à l’organisme accueillant la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et produits illicites

L’introduction et/ou la consommation de produits illicites et/ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer / vapoter

Conformément aux décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et informe l’entreprise du stagiaire qui réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Article 7 – Vols

L’IFRB Ile de France 78-91-95 ne peut être tenu pour responsable des vols, perte, détériorations d’objets commis pendant la formation ou durant les pauses. Il est donc recommandé aux stagiaires de ne pas laisser dans les salles : objets de valeur, argent, papiers divers.  Toutefois, tout stagiaire victime d’un vol doit en informer immédiatement l’IFRB Ile de France 78-91-95. La direction prendra toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour identifier les auteurs des vols. Il en sera de même pour le vol de tout matériel appartenant à l’IFRB Ile de France 78-91-95.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 8.1. – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 8.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement l’employeur et le financeur (employeur, administration, TransitionPro, Région, Pôle emploi, etc.) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 8.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 9 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
• Tout déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de formation doit se faire en ordre et dans le calme.

Article 10 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 11 – EPI

Le stagiaire est tenu de se présenter en formation avec les Equipements de Protection Individuelle (EPI) listés dans la convocation. Ces EPI devront être portés selon les consignes du formateur. En cas de manquement au port des EPI, le stagiaire pourra faire l’objet de sanction (section 3).

Article 12 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 13 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 14 – Utilisation du Wifi

Le stagiaire est responsable de l’usage qu’il fait de la connexion Internet mise à sa disposition par l’organisme de formation. Il doit strictement réserver cet usage au cadre de la formation.

Par conséquent, il ne doit se livre, en aucune circonstance, aux activités suivantes : charger, stocker, publier, diffuser ou distribuer des documents, informations, images, vidéos, etc. :

-A caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, de caractère diffamatoire et de manière générale illicite ;

-portant atteinte aux ressources de l’IFRB Ile de France 78-91-95 et plus particulièrement à l’intégrité et à la conservation des données :

-Portant atteinte à l’image de l’IFRB Ile de France.

Par ailleurs, il est formellement défendu de :

-Utiliser les ressources de l’IFRB Ile de France à des fins de harcèlement, menace ou d’injure et de manière générale violer des droits en vigueur ;

-Charger, stocker ou transmettre des fichiers contenant des éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires. Le stagiaire s’interdit de solliciter l’envoi par des tiers, en pièce jointes, de tels fichiers ;

-Charger, stocker ou transmettre des programmes, logiciels, progiciels etc.., qui sont protégés par les lois sur la protection intellectuelle, des règles techniques applicable et es prescriptions définies par l’IFRB Ile de France 78 91 985 ;

Charger ou transmettre, sciemment des fichiers contenant des virus ou des données altérées ;

Falsifier la source d’élément contenus dans un fichier.

Pour rappel, certaines des activités énoncées ci-dessus peuvent constituer des infractions de nature pénale. L’IFRB Ile de France 78 91 95 se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications et contrôles réguliers, dans les limites prévues par la loi.

Article 15 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer et/ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 – Information et Affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans les salles de formation.

Article 17 – documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors de sessions de formation est protégée par les droits d’auteurs et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 18 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Blâme ou rappel à l’ordre
• Exclusion temporaire de la formation ;
• Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
• Et/ou le financeur du stage.

Procédure disciplinaire :

• Pour les formations de plus de 500 heures, les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
• -le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge ;
• -au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté ;
• -le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
• -la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’un décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandées ou remise e contre décharge ;
• -lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 19 – Garanties disciplinaires

Article 19.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 19.2 – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• Il convoque le stagiaire
• Par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge
• En lui indiquant l’objet de la convocation ;
• La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 19.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 19.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 20 – Organisation des élections

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus.
• Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;
• Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Article 21 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 22 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

SECTION 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par l’IFRB (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, etc.) sont enregistrées dans son fichier clients, prescripteurs, stagiaires salariés ou non. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de l’IFRB.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’IFRB de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’IFRB, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’IFRB par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’IFRB s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Karine BAGOT – 01 30 08 61 60 / 06 86 17 90 63 – formation@78-91-95.ifrb.fr

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre de l’IFRB, de modifier son choix en contactant l’IFRB dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’IFRB par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

Enfin, le client (consommateur) est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Fait à Le Port Marly le 06 aout 2024

Stéphane SOARES

Président de l’IFRB Ile de France 78-91-95